Mentions légales

Audubert Pauline
Artisan Céramiste
Magnagues
46110 Carennac
FRANCE

[email protected]
06.84.36.40.07

Entreprise individuelle
N° SIRET : 520 968 439 000 23
N° CMA: 520 968  439 RM 46
TVA non applicable

Conditions Générales de Vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la relation entre Pauline Audubert (ci-après dénommée « PA ») d’une part, et d'autre part toute personne (ci-après dénommée « l’acheteur ») effectuant un achat d’article via le site Internet www.pauline-audubert.jimdosite.com (ci-après dénommé « le site »).
L’acheteur qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Tout achat d’article sur le site est soumis aux présentes CGV que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre PA et l’Acheteur.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le site des articles vendus par PA. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au moment de la commande. L’acheteur est invité à consulter les CGV attentivement avant chaque commande et chacune de ses visites du site.
Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes CGV.

Articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente par PA sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation de celui-ci par l’acheteur. Les articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les modalités de livraison proposées sur le site s’appliquent à la France. La responsabilité de PA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les articles pourraient être finalement livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier cette législation.
Chaque article mis en vente sur le site comporte : le nom de l’article, sa description et sa composition, les dimensions générales, une ou plusieurs photographies de l’article, le prix de vente en euros hors frais de livraison.
L’acheteur est informé des frais d’envoi à la validation du panier, ceci avant d’indiquer les informations de livraison et de paiement.
Les articles restent la propriété de PA jusqu'au total paiement du prix.

Garantie

L’acheteur est informé que les articles proposés à la vente sont issus de l’artisanat d’art et façonnés à la main. Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PA.
L’acheteur reste seul responsable du choix de tout article pour lequel une dimension est spécifiée sur le site (telle une longueur de chaîne ou de bracelet), et/ou pour lequel un choix de taille est proposé.
L’acheteur est informé du matériau argent 925 utilisé pour la fabrication des articles et doit s’assurer au préalable à l’achat que ce matériau est conforme à l’utilisation souhaitée.
Le client reste seul responsable du choix des articles, de leur utilisation, entretien et conservation.

Choix de l'article et modes de paiement

La commande d’un article est réalisée par une saisie de données sur pages écran successives en français. Le(s) article(s) sont choisis par un clic d’ajout à un panier de commande virtuel, dont le contenu est accessible à tout moment depuis l’ensemble des pages du site disponibles, avant validation définitive des achats.
A validation du panier le(s) article(s) choisi(s) et les données saisies par l’acheteur apparaissent, ainsi que le coût total TTC détaillé incluant les frais supplémentaires d’expédition, ceci permettant d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Pour soumettre une commande l’acheteur doit renseigner :
- son identité (nom)
- ses coordonnées (adresse postale de livraison en France, adresse e-mail)
- son numéro de téléphone (optionnel)
- ses commentaires (optionnel)

Après validation des produits choisis et des données de livraison, l’acheteur est invité à payer sa commande en ligne par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande : via Paypal, Stripe (carte bancaire : Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l'organisme financier de PA. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande. Le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu de PA. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal ou Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de PA, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Après validation du règlement le site édite un reçu imprimable immédiatement, et envoyé à l’adresse mail fournie éventuellement par l’acheteur, incluant les informations suivantes :

• Date de la commande
• Numéro ou référence de la  commande
• Nom et Adresse du client
• Adresse de livraison
• Mode d’expédition
• Montant des frais d’expédition 
• Commentaires de l’acheteur
• Dénomination et prix du / des article(s) commandé(s)
• Confirmation de l’acceptation du règlement
• Adresse mail de PA pour tout contact éventuel
• Indication de l’acceptation tacite des CGV

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul Compétent.